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Une assistante maternelle non-déclarée : quels sont les risques

Afin d’alléger les démarches administratives et les dépenses, certains parents n’hésitent pas à recruter une nounou au noir. Pourtant, ce genre de décision entraîne des répercussions importantes des deux côtés accompagnés de complications sur le plan légal.

Les inconvénients pour l’assistante maternelle

Une fois que la nounou décide de ne pas se déclarer, les cotisations à l’URSSAF seront impayés par les parents et par la CAF. Par conséquent, la nourrice ne bénéficie d’aucune protection sociale omettant ses droits à la sécurité sociale, au chômage dès la fin du contrat et de contestation en cas de salaire non-versé. Ce qui signifie l’absence d’indemnités en cas de maladie, accidents ou congé de maternité. Si l’assistante maternelle profite quand même de ces avantages, elle devra rembourser la somme ou au pire, être condamné à payer une grosse amende. Cela inclut bien évidemment l’allocation parentale d’éducation. Sans la rédaction d’un contrat, elle pourra perdre son emploi à tout moment. En l’absence de préavis, le recours à un tribunal ou une instance en termes de réparation s’avère compliqué.

Les impactssur les parents employeurs

Engager une nounou au black reste interdit par la loi et ne conduit qu’à des issus contraignants à long terme. Outre une perte d’argent significatif, l’accès aux aides financières (réduction d’impôt, contribution de la CAF au versement des charges, etc…) sera difficile. Une telle infraction oblige les parents à verser des dommages et intérêts à la nourrice, au moins 6 à 12 mois de salaire. L’assistante maternelle a également les cartes en main pour se retourner contre les parents. Plus grave, aucune assistante professionnelle ne couvre l’enfant suite à un éventuel accident. En somme, recourir à une nounou non-règlementéeprésente des points négatifs indéniables. Cela va de la sécurité de l’enfant et des sanctions qui peuvent être lourde de conséquence.

Où dénicher une garde d’enfant agréée ?

Trouver une assistante maternelle certifiée et réglementée demeure une nécessité en vue de profiter d’une prestation personnalisée. Embaucher un prestataire près de chez soi requiert parfois une longue recherche. Toutefois, il existe des sites spécialisés dans le domaine qui propose de nombreuses offres et des candidates répertoriés dans toutes les régions. Sur sos-nounou.com, la liste renferme un assortiment de profils comprenant des informations détaillées. La formule réclame seulement des renseignements précis concernant la localisation, l’expérience, les qualifications et le mode de garde. On retrouve du baby-sitting ou de la garde partagée.