L’origine d’un droit ou d’une obligation
Une obligation ou un Droit naît de deux voies. D’abord par la loi. Elles tiennent donc leurs sources dans les dispositions de divers textes législatifs ou réglementaires. Mais pour aider les administrés à s’y retrouver facilement, on les rassemble pour la plupart dans un Code. Mais les obligations ou les droits, et dans une autre mesure les privilèges proviennent d’un acte de volonté unilatérale ou plurilatérale. Dans certains cas, des contrats naîssent une institution telle que le mariage. Elle sera alors soumise tant par la loi des parties que par le droit objectif lui-même. Mais c’est également le cas du contrat de travail. L’établissement d’un contrat de travail comme son exécution et surtout sa dissolution est soumis à la combinaison de ces règles. Lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations et les droits de l’autre, cette première sera sanctionnée. Aussi par exemple trouvez un avocat à cannes pour vous aider lors d’un licenciement pour faute grave.
Respect des règles convenues ou imposées
La responsabilité est l’une des caractéristiques de la règle de droit. Lorsqu’on commet un acte qui risque d’empiéter dans les intérêts des autres, l’État nous force à réparer cette faute. Le droit du travail interdit à tout employeur de rompre arbitrairement un contrat avec son salarié. Mais il existe des cas où cette rupture lui revient de droit. C’est le cas lorsque le salarié commet une faute grave dans l’exécution de son contrat. Le salarié perd ainsi la plupart de ses droits tels que le préavis. Il sera contraint également de réparer la faute si cela entraîne des dommages pour l’employeur. Mais comme le dispose la nouvelle loi, l’employeur pourra donner congé lorsqu’on se confronte à une baisse des ventes ou des commandes enregistrées dans une certaine période. Il appartient au conseil de prud’hommes d’apprécier vraiment la gravité de la faute. Dans ce cas l’Avocat serait d’un grand secours pour convaincre le juge du contraire de ce qu’affirme la partie adverse.
